ARTICLE 1 - GENERALITES1.1 «GROCADO.COM» est un site de jeux primés édité par 1.2 Les jeux proposés par « GROCADO.COM » sont ouverts à
toute personne physique MAJEURE, à l'exclusion des personnes ayant participé
à leur création ou leur gestion, ainsi qu'au personnel de 1.3 Les jeux de « GROCADO.COM » sont uniquement accessibles
par le réseau Internet. Ils sont gratuits et sans obligation d’achat. 1.4 Le site «GROCADO.COM» et le présent règlement sont régis par le
droit français Il appartient aux joueurs
n’habitant pas 1.5 Toute personne
utilisant «GROCADO.COM», édité par 1.6 BD MULTIMEDIA peut faire appel à toute société pour satisfaire
les conditions du présent règlement. ARTICLE 2 - PARTICIPATION AUX JEUX2.1 Lors du premier accès aux jeux de «GROCADO.COM», tout joueur doit
choisir un pseudonyme appelé "PSEUDO" et un "MOT DE
PASSE". Ces deniers constituent l'identification personnelle et secrète
du joueur demandée lors de toutes les connexions ultérieures. Par sécurité,
le joueur devra choisir un "PSEUDO" et un "MOT DE PASSE"
originaux et différents. 2.2 À un même foyer (même nom, même adresse) ne peut correspondre
qu'un seul PSEUDO. L'infraction à cette règle pourra entraîner la
disqualification du joueur. 2.3 Il est formellement interdit aux joueurs d’avoir recours
directement ou indirectement à tout mode d’interrogation ou de requête
automatisé au site GROCADO.COM. Toute infraction à cette règle entraînera la
disqualification du joueur l’ayant commise, sans qu’il puisse demander une
quelconque réparation. 2.4 Il est strictement interdit de modifier ou tenter de modifier les
dispositifs d'un jeu, notamment pour en changer les scores, les gains,
l'identité ou l'ordre des gagnants. BD MULTIMEDIA se réserve le droit de ne
pas valider le score ou les gains d'un joueur obtenus de façon anormale (par
exemple intervention dans les programmes informatiques), sans préjudice
d'éventuelles poursuites judiciaires. 2.5 Toute infraction au présent règlement entraînera la
disqualification du joueur l’ayant commise 2.6 Chaque joueur de GROCADO.COM a droit à un nombre limité de
parties par jour, utilisables sur le ou les jeux de son choix. GROCADO.COM se
réserve le droit de modifier le nombre de parties autorisées sur les jeux
sans préavis et sans que les joueurs puissent se prévaloir d’un quelconque
préjudice en découlant. ARTICLE 3 - FICHIER CNIL3.1. En application de 3.2. Les informations communiquées par le joueur relativement à son
identité seront utilisées pour lui adresser les chèques et lots gagnés. Par
ailleurs, ces informations pourront être utilisées pour lui adresser des
notes d'information (nouveaux jeux, promotions, création de sites, dotations
spéciales, etc.) ou pour lui faire parvenir des mailings ou e-mailings publicitaires.
Ces envois pourront lui être adressés par toute société accréditée à cet
effet. 3.3. Les coordonnées du joueur seront conservées durant 1 an minimum
à compter de son inscription sur le site. À l’issue de ce délai, BD Multimedia se réserve la possibilité
d’effacer les données des joueurs ne s’étant pas connectés sur le site
« GROCADO.COM » pendant une durée d’un an consécutif. Le numéro de
téléphone du joueur ne sera en aucun cas divulgué. 3.4. Le joueur ayant communiqué ses coordonnées pourra, en justifiant
de son identité, obtenir la communication des informations le concernant dans
le fichier du site et demander à ce que ces informations soient rectifiées,
complétées, clarifiées ou effacées. Le
joueur peut s'opposer à la cession, la location ou l'échange des données le
concernant. 3.5. Le joueur effectuera les demandes de l'article 3.3. en écrivant
à BD MULTIMEDIA – GROCADO.COM à l'adresse indiquée à l'article 1 du présent
règlement. ARTICLE 4 - REGLES DES JEUX4.1 Chaque jeu de « GROCADO.COM » dispose de règles de jeu
spécifiques à chaque jeu, disponibles sur le site, opposable au joueur au
même titre que le présent règlement. 4.2 « GROCADO.COM » pourra modifier à tout moment et sans
préavis les règles de jeu. Dans ce cas, les nouvelles règles seront
opposables aux joueurs dès qu’elles auront été publiées sur le site
« GROCADO.COM » 4.3 « GROCADO.COM » pourra de même modifier sans préavis
les conditions d’obtention des gains sur chacun des jeux du site sans
qu’aucune compensation puisse être demandée. ARTICLE 5 – OBTENTION DES LOTS5.1 Chaque jeu du site GROCADO.COM permet aux joueurs de gagner des
points. Ces points se cumulent sur le compte du joueur qui peut tenter de les
échanger à tout moment contre des lots dans la rubrique « Cadeaux »
du site. Pour tenter d’obtenir un lot, le joueur doit posséder au minimum la
valeur en points dudit lot. Les lots proposés par GROCADO.COM ne sont
échangeables contre aucun autre lot. Les chèques bancaires proposés comme
lots sont rédigés en euros et tirés sur une banque française. À cet égard, il
appartient aux participants résidant hors de France Métropolitaine de
vérifier que leur banque accepte les chèques français rédigés en euros. Il
leur appartient également de vérifier que l’éventuelle commission qui leur
serait demandée par leur banque ne dépassera pas le montant du chèque reçu.
En aucun cas, GROCADO ne versera d’indemnité visant à couvrir totalement ou
partiellement de telles commissions 5.2 Les lots proposés par GROCADO le sont pour une période donnée et
en nombre limité. Cette période et ce nombre varient selon chaque lot. Si,
pour un même lot, le nombre de demandes excède à la fin de la période le
nombre de lots proposés, un tirage au sort informatique, dont les résultats
sont affichés sur le site, sera effectué. À l’issue de ce tirage au sort, les
joueurs auxquels le lot n’a pas été attribué se verront recréditer les
points-cadeaux qui avaient été débités de leur compte lors de la commande
dudit lot. Du simple fait de ce système de tirage au sort, les points
possédés par le joueur ne sauraient constituer une créance certaine à l’égard
du site GROCADO. 5.3 Les lots ne peuvent être attribués à une autre personne que le
participant bénéficiaire. Les chèques bancaires proposés comme lots sont
libellés au nom réel du joueur. 5.4 Le nombre, la nature et la valeur des lots distribués sur
GROCADO.COM, ainsi que la période durant laquelle ils sont proposés aux
joueurs, peuvent être réactualisés à tout moment. 5.5 GROCADO.COM se réserve également la faculté de modifier à tout
moment le montant de points nécessaire à l’obtention d’un lot particulier ou
de l’ensemble des lots. ARTICLE 6 - DELAIS DE LIVRAISON6.1 Le délai d’envoi des lots n'excédera pas 60 jours à compter de la
date à laquelle le joueur les aura gagnés. Les chèques sont envoyés en
courrier simple. 6.2. Toute contestation portant sur un lot reçu devra être faite dans
un délai d'un mois à compter de la date de réception dudit lot. 6.3. Un joueur n’ayant pas reçu un lot gagné devra contacter BD MULTIMEDIA
pour l’informer de cet état de fait et ce, dans les 3 mois suivant la
commande dudit lot. Dans le cas particulier des chèques, après vérification
que le chèque envoyé n’a pas été encaissé, BD MULTIMEDIA lui enverra une
lettre de désistement qu’il devra retourner complétée et signée. À réception
de ladite lettre, BD MULTIMEDIA lui renverra un nouveau chèque du même
montant. ARTICLE 7 - CONTESTATIONS / PROBLEMES TECHNIQUES7.1. BD MULTIMEDIA décline toute responsabilité en cas de panne ou
d'incident technique exceptionnel empêchant le déroulement des jeux et
pouvant provoquer d'éventuelles pertes de gains. 7.2. BD MULTIMEDIA se réserve également le droit de ne pas valider
les scores ou gains d'un joueur obtenus grâce à une erreur de programmation
du www.GROCADO.COM ou un incident technique. 7.3. Toute contestation sur un jeu devra être faite à BD MULTIMEDIA
dans un délai d'un mois à compter de la date de fin du jeu donnant lieu à
contestation. 7.4 BD MULTIMEDIA se réserve la faculté d’interrompre un ou plusieurs
jeux ou services sans préavis sans que cela puisse donner lieu à un
quelconque dédommagement 7.5 Il est convenu qu’en cas de contestation et sauf erreur
manifeste, les systèmes et fichiers informatiques de GROCADO.COM feront seuls
foi. ARTICLE 8- REMBOURSEMENT8.1 Les joueurs accédant au site GROCADO.com à
partir d'un modem et au moyen de lignes téléphoniques pourront demander le
remboursement de leur connexion dans les conditions définies ci-après - Ils doivent résider en France (y compris - Leur connexion doit leur être facturée au prorata de la durée de communication. Pour les connexions au forfait, les frais de connexion ne seront remboursés aux participants dès lors qu’ils auront dépassé leur forfait et qu’ils établiront que ce dépassement est dû à leur connexion sur « GROCADO.COM ». - Les joueurs concernés devront faire leur demande
par écrit (remboursement du timbre au prix du tarif lent en vigueur) et
devront mentionner leurs nom, prénom, adresse ainsi que leur pseudonyme sur
le site. - Ils devront fournir une copie de la facture
détaillée de leur opérateur téléphonique, en précisant la date et l'heure de
leurs communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie des jeux faisant intervenir le hasard. Nous conservons
de notre coté en mémoire les dates et heures d'entrée et de sortie sur chaque
jeu, pour un identifiant donné (nom, adresse, pseudonyme et mot de passe) - la demande de remboursement devra être envoyée
dans les 30 jours suivant la réception de la facture téléphonique de
référence. 8.2 Le remboursement se fera dans les conditions
suivantes - Il sera établi par chèque bancaire envoyé à
l’adresse associée au pseudonyme du joueur faisant sa demande. - Un seul remboursement par mois et par foyer
(même nom, même adresse) est admis, dans les conditions d’utilisation normale
du site. Il est convenu qu’une utilisation normale du site ne saurait excéder
20 minutes par jour. 8.3 L’obtention
d’éléments facultatifs ou de lots de parties supplémentaires sur le site sera
remboursé sur demande expresse du joueur dans les mêmes conditions que celles
appliquées au remboursement des frais de connexion Internet et dans la limite
d’un élément facultatif ou d’un lot de parties supplémentaires par mois et
par foyer (même nom, même adresse postale) ARTICLE 9 – MODIFICATION DU REGLEMENTBD MULTIMEDIA se
réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis le présent
règlement. Le règlement modifié sera opposable aux joueurs dès sa publication
sur le site GROCADO.COM où il peut librement être consulté. Toute modification
fera l’objet d’un nouveau dépôt auprès de l’huissier, dépositaire du
règlement initial. ARTICLE 10 - AUTORISATION DU NOM DES GAGNANTSChaque gagnant
autorise ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENTLe règlement complet est déposé auprès de Il
peut être librement consulté sur le site GROCADO.COM dans la rubrique « Règlement »
accessible à partir du sommaire du site Un
exemplaire du règlement peut être demandé à l’adresse suivante : BD
MULTIMEDIA – GROCADO.COM 16
Cité Joly 75011 Paris Les
frais d’affranchissement pour la demande d’envoi de cet exemplaire seront
remboursés sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur. |